J.O. 68 du 21 mars 2003
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Décision n° 2003-63 du 4 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM
NOR : CSAX0301063S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2000-1066 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Marseille-Aix-étang de Berre.
« Fréquence : 97,6 MHz.
« Site d'émission : Towercast, La Petite Etoile, 13240 Septèmes-les-Vallons.
« Altitude du site : 562 mètres.
« Altitude de l'antenne : 600 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans les secteurs d'azimut 110°/130° et 190°/210° ; 50 W dans les secteurs d'azimut 90°/100° et 220°/230° ; 10 W dans le secteur d'azimut 240°/80°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis